Le diagnostic Etat des Risques et Pollutions (ERP) évolue ! Les équipes de Nota Risques Urba ont analysé le décret paru au Journal officiel, nous avons décrypté pour vous le contenu de l’ERP et les nouvelles conditions de transmission de cette information lors des transactions immobilières.

Découvrez la synthèse ici et les grandes lignes ci-dessous.

Nous vous communiquerons prochainement les nouveaux éléments de nos ERP toujours plus complets, conformes et règlementaires dans le cadre de la loi Climat & Résilience.

1. Dès le 1^er janvier 2023, l’ERP doit être fourni au futur acquéreur/ location dès la première visite du bien immobilier

2. Intégration du recul du trait de côte, nouveau risque de l'ERP

3. Toute publication d’annonce de vente ou location d’un bien devra faire mention que « Les informa­tions sur les risques auxquels ce bien est exposé sont dis­ponibles sur le site Géorisques : www.géorisques.gouv.fr »