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l'extrait cadastral
les dispositions d'urbanisme
la cartographie complète avec tous les zonage relatifs à l'unité foncière
le Droit de Préemption Urbain
les Servitudes d'Utilités Publique
les Servitudes d'alignement
les emplacements réservés
les prescriptions particulières
les Orientations d'Aménagement et de Programmation
l'extrait de règlement
les annexes écrites
notre attestation d'assurance