NOTE DE RENSEIGNEMENTS D'URBANISME

45€ HT

> Un document complet et fiable comprenant la disposition d'urbanisme, le Droit de Préemption, les Servitudes d'Utilité Publique, les servitudes d'alignement et emplacements réservés, et les obligations diverses (Assainissement, sursis à statuer, classement sonore, PEB etc).

> Réception dans la demi heure qui suit !*

> Saisie multi-parcellaire, jusqu'à 15 parcelles.

CERTIFICAT D'URBANISME

19,90€ HT

> Nous traitons les demandes :

CUa informatif

CUb opérationnel

> Sans retour des communes après 1 mois pour les CUa et 2 mois pour les CUb, nous vous fournissons l’attestation de certificat d’urbanisme tacite.

DROIT DE PREEMPTION CHRONO

19,90€ HT

> Nous vous indiquons si votre bien est soumis à un droit de préemption (urbain, ZAD, ENS & SAFER) et son bénéficiaire.

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